Jeanne Duye-Peloux

Autre nom possible de la personne recherchée:
Jeanne Duye
De: Jeanne DUYE-PELOUX
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Présidentes de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000037301887(source JORF)
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: Jeanne DUYE-PELOUX
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000030944006(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015